Si vous gérez ou occupez un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² en Occitanie (commerce, bureaux, établissement de santé, hôtel…), le décret tertiaire n’est plus une simple formalité administrative. 2026 marque une étape clé du dispositif, avec des obligations de déclaration qui se resserrent et des sanctions désormais bien réelles.
Qui est concerné et quels sont les objectifs ?
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (le fameux « décret tertiaire ») s’applique à tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée dépasse 1 000 m². Le seuil s’apprécie au niveau du site : si plusieurs activités tertiaires réunies sur un même site franchissent ce seuil, l’ensemble est concerné.
L’objectif est clair et progressif : réduire la consommation d’énergie finale de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
L’échéance à ne pas manquer : le 30 septembre 2026
Chaque année, les données de consommation doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, au plus tard le 30 septembre pour l’année précédente. Pour 2026, il s’agit donc de déclarer les consommations de l’année 2025.
Cette échéance marque la fin de la période transitoire : les contrôles se renforcent, et les sanctions sont désormais appliquées en cas de non-respect — jusqu’à 7 500 € d’amende pour les personnes morales, assortie d’une procédure de « name and shame » avec publication sur un site public de l’État.
La GTB, un levier concret pour atteindre vos objectifs
Le décret ne prescrit pas de moyens, seulement des résultats : à vous de choisir comment y arriver. Parmi les quatre leviers d’action reconnus (performance de l’enveloppe du bâtiment, performance des équipements, exploitation, comportemental), la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) agit directement sur deux d’entre eux : elle optimise le pilotage de vos équipements (chauffage, climatisation, éclairage) selon l’occupation réelle des locaux, et elle transforme la façon dont votre bâtiment est exploité au quotidien.
C’est exactement le terrain sur lequel nous intervenons. En tant que partenaire certifié Loxone, nous avons déjà accompagné plusieurs enseignes du groupe U dans l’intégration d’une GTB sur leurs sites, avec des résultats concrets : réduction significative des coûts énergétiques, maintenance proactive limitant les dépenses imprévues, et gestion centralisée de l’ensemble des équipements techniques.
Et si vos objectifs semblent difficiles à atteindre ?
Le dispositif prévoit un mécanisme de modulation pour les bâtiments soumis à de fortes contraintes techniques, architecturales ou à des coûts d’investissement disproportionnés. Un dossier technique de modulation (DTM) peut être déposé, généralement dans les 5 ans suivant l’échéance concernée. Mais dans la grande majorité des cas que nous rencontrons sur le terrain, une GTB bien dimensionnée permet d’avancer significativement vers les objectifs sans nécessiter cette démarche.
Vous gérez un bâtiment tertiaire en Occitanie ?
Nous réalisons un diagnostic de votre installation actuelle et vous proposons une solution GTB adaptée à votre activité et à votre budget, en cohérence avec votre trajectoire décret tertiaire. Contactez-nous pour en discuter, ou découvrez nos solutions GTB & GTC.
